ISTEC - ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET DE MARKETING

Conditions Générales d’Utilisation du Site de l’ISTEC

Préambule
L’ISTEC, Institut supérieur des Sciences, Techniques et Économies Commerciales, a pour activité l'enseignement supérieur dans le domaine du commerce, du marketing, de la gestion et du management. L'ISTEC est reconnu par l’État et son diplôme est visé par le Ministère de l’Éducation Nationale.
L’ISTEC est gérée par une association à but non lucratif loi 1901 L'ADEC-Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion. L’ISTEC propose sur son site une présentation de ses différentes activités, ainsi qu’un ensemble de services destinés aux entreprises partenaires, ou souhaitant le devenir. Cette présentation est non contractuelle, l'ISTEC se réservant le droit de modifier les éléments présentés dans celui-ci.

Définitions
Utilisateur : toute personne, physique ou morale, visitant le site "istec.fr".
Site : "Site Internet de l'ISTEC".
URL : http://www.istec.fr
Services : tout service offert par l'ISTEC sur son site.

Déclaration
En visitant le site istec.fr, l'utilisateur reconnaît :

- avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de circulation ou de transfert de données.
- avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'utilisateur.
- avoir connaissance du fait que, malgré toutes les précautions d'usage prises par l'ISTEC, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique.
L'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l'utilisateur pourra visiter le site et bénéficier des services, étant précisé que toute connexion au site et aux services est subordonnée au respect des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Accès
L'accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des services.
L'ISTEC peut être amenée à interrompre les services ou une partie des services pour des raisons de maintenance.

Responsabilités
L'ISTEC s'engage :
- à ne fournir les coordonnées de ses étudiants, intervenants ou partenaires qu'après avoir obtenu l'accord des personnes concernées.
- à ne fournir des résumés ou passages de travaux d'étudiants qu'après avoir obtenu l'accord du ou des auteur(s).
- à ne fournir des résumés ou passages d'études de marchés ou d'études marketing qu'après avoir obtenu l'accord des entreprises commanditaires.

Utilisation du nom de l'ISTEC
L'utilisation du nom de l'ISTEC est strictement interdite sur Internet ou toute autre production multimédia sans autorisation de la direction de l'école. L'utilisateur peut adresser une demande officielle à l'ISTEC par courrier ou à l'adresse e-mail suivante : contact@istec.fr.

Lien Hypertexte
La mise en place d'un lien hypertexte vers l'ISTEC nécessite l'accord de la direction de l'école. En aucun cas le site de l'ISTEC ne pourra apparaître à l'intérieur d'un autre site. Tout lien vers le site de l'ISTEC devra :
- soit ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur
- soit remplacer le site à partir duquel il a été ouvert

Modifications
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées à partir du site.

Juridiction – loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales et à défaut d'accords amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Copyright

ISTEC , istec.fr, le logo ISTEC, sont la propriété exclusive de l'ISTEC.
L'ensemble des contenus, pages et icônes du site de l'ISTEC sont la propriété exclusive de l'ISTEC. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays. Les logos et marques relatifs aux entreprises et sites partenaires cités dans le site de l'ISTEC sont la propriété respective de leurs auteurs.

[Informations légales] [ Plan du site ] [ Liens ] [FAQ] [ Envoyer un message]

ISTEC
ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET DE MARKETING
12, rue Alexandre Parodi
75010 Paris - France
Tél. : 33 (1) 40 03 15 68
Fax : 33 (1) 40 03 15 89

Institut supérieur des Sciences, Techniques et Economie Commerciales
Etablissement d’enseignement supérieur privé reconnu par l’Etat
Géré par l'ADEC - Association Loi 1901 à but non lucratif